Recherche de questions (8^e législature)

• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27743 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27742 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27741 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises sous-traitantes

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27740 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27739 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27738 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27737 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27736 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseillers municipaux

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27735 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27734 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse