Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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6 juillet 1987

Question écrite n° 27683 de M. Durand Adrien

Rubrique : Archives

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27682 de M. Roatta Jean

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27681 de M. Roatta Jean

Rubrique : Defense nationale

Titre : Politique de la defense

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27680 de M. Brochard Albert

Rubrique : Logement

Titre : PAP

Question sans réponse

6 juillet 1987

Question écrite n° 27679 de M. Roatta Jean

Rubrique : Enseignement

Titre : Rythmes et vacances scolaires

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27678 de M. Mesmin Georges

Rubrique : Enseignement

Titre : Politique de l'education

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27677 de M. Mesmin Georges

Rubrique : Propriete intellectuelle

Titre : Brevets d'invention

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27676 de M. Mesmin Georges

Rubrique : Tabac

Titre : Tabagisme

Réponse publiée le 25 avril 1988

6 juillet 1987

Question écrite n° 27675 de M. Mesmin Georges

Rubrique : Consommation

Titre : Information et protection des consommateurs

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27674 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

Rubrique : SNCF

Titre : Gares

Question sans réponse

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