Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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6 juillet 1987

Question écrite n° 27663 de M. Lory Raymond

Rubrique : Securite sociale

Titre : Conventions avec les praticiens

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27662 de M. Briane Jean

Rubrique : Professions sociales

Titre : Aides a domicile

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27661 de M. Briane Jean

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Montant

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27660 de M. Briane Jean

Rubrique : Service national

Titre : Dispense

Question sans réponse

6 juillet 1987

Question écrite n° 27659 de M. Weisenhorn Pierre

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27658 de M. Richard Lucien

Rubrique : Agriculture

Titre : Indemnites de depart

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27657 de M. Richard Lucien

Rubrique : Entreprises

Titre : Entreprises sous-traitantes

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27656 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Encadrement

Titre : Licenciement

Question sans réponse

6 juillet 1987

Question écrite n° 27655 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Elections et referendums

Titre : Elections cantonales et regionales

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27654 de M. Marcus Claude-Gérard

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Personnel

Question sans réponse

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