Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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6 juillet 1987

Question écrite n° 27633 de M. Audinot Gautier

Rubrique : Police

Titre : Armements et equipements

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27632 de M. Audinot Gautier

Rubrique : Entreprises

Titre : Entreprises sous-traitantes

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27631 de M. Audinot Gautier

Rubrique : Logement

Titre : Logement social

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27630 de M. Audinot Gautier

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Centres hospitaliers

Question sans réponse

6 juillet 1987

Question écrite n° 27629 de M. Millon Charles

Rubrique : Securite sociale

Titre : Conventions avec les praticiens

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27628 de M. Millon Charles

Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

Titre : Frais pharmaceutiques

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27627 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

Titre : Fonctionnement: Pays-de-la-Loire

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27626 de M. Chometon Georges

Rubrique : Professions sociales

Titre : Aides menageres

Question sans réponse

6 juillet 1987

Question écrite n° 27625 de M. Bayard Henri

Rubrique : Administration

Titre : Rapports avec les administres

Question sans réponse
6 juillet 1987

Question écrite n° 27624 de M. Bayard Henri

Rubrique : Cadastre

Titre : Revision cadastrale

Question sans réponse

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