Recherche de questions (8^e législature)

• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27552 de M. Beche Guy

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Lotissements

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27551 de M. Beche Guy

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27550 de M. Brune Alain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27549 de M. Carraz Roland

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27548 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27547 de M. Delehedde André

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

  Titre : Instituteurs: Nord

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27546 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Education specialisee

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27545 de M. Mas Roger

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27544 de M. Mas Roger

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention; Ardennes

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27543 de M. Mas Roger

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse