Recherche de questions (8^e législature)

• 22 juin 1987

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  Question écrite n° 27005 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Attaches d'administration centrale

  Question sans réponse
• 22 juin 1987

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  Question écrite n° 27004 de M. Lacarin Jacques

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises sous-traitantes

  Question sans réponse
• 22 juin 1987

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  Question écrite n° 27003 de M. Lacarin Jacques

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises sous-traitantes

  Question sans réponse
• 22 juin 1987

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  Question écrite n° 27002 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports: personnel

  Question sans réponse
• 22 juin 1987

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  Question écrite n° 27001 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements: Moselle

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 22 juin 1987

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  Question écrite n° 27000 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 22 juin 1987

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  Question écrite n° 26999 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Accidents domestiques

  Question sans réponse
• 22 juin 1987

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  Question écrite n° 26998 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 22 juin 1987

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  Question écrite n° 26997 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 22 juin 1987

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  Question écrite n° 26996 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Arrondissements

  Titre : Chefs-lieux: Pas-de-Calais

  Question sans réponse