Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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22 juin 1987

Question écrite n° 26975 de M. Houssin Pierre-Rémy

Rubrique : Police

Titre : Personnel

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26974 de M. Houssin Pierre-Rémy

Rubrique : Elevage

Titre : Maladies du betail

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26973 de M. Houssin Pierre-Rémy

Rubrique : Transports urbains

Titre : RATP: metro

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26972 de M. Houssin Pierre-Rémy

Rubrique : Administration

Titre : Rapports avec les administres

Question sans réponse

22 juin 1987

Question écrite n° 26971 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Entreprises

Titre : Entreprises sous-traitantes

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26970 de M. Goasduff Jean-Louis

Rubrique : Bourses d'etudes

Titre : Bourses du second degre

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26969 de M. Charroppin Jean

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26968 de M. Charles Serge

Rubrique : Circulation routiere

Titre : Signalisation

Question sans réponse

22 juin 1987

Question écrite n° 26967 de M. Charles Serge

Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

Titre : Commemorations

Question sans réponse
22 juin 1987

Question écrite n° 26966 de M. Charles Serge

Rubrique : Divorce

Titre : Pensions alimentaires

Question sans réponse

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