Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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17 juin 1987

Question orale sans débat n° 256 de M. Porelli Vincent

Rubrique : Siderurgie

Titre : Politique et reglementation

Question posée en séance
17 juin 1987

Question orale sans débat n° 255 de M. de Chambrun Charles

Rubrique : Electricite et gaz

Titre : Tarifs

Question posée en séance
17 juin 1987

Question orale sans débat n° 254 de M. Reymann Marc

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Enseignement technique et professionnel: Alsace

Question posée en séance
17 juin 1987

Question orale sans débat n° 253 de M. Gantier Gilbert

Rubrique : Enseignement superieur: personnel

Titre : Professeurs

Question posée en séance

15 juin 1987

Question écrite n° 26664 de M. Queyranne Jean-Jack

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Culture: budget

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26663 de M. Porteu de la Morandiere François

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Titre : Montant

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26662 de Mme Papon Monique

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Programmes

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26661 de M. de Rostolan Michel

Rubrique : Sante publique

Titre : SIDA

Question sans réponse

15 juin 1987

Question écrite n° 26660 de M. Sirgue Pierre

Rubrique : Enregistrement et timbre

Titre : Successions et liberalites

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26659 de M. de Chambrun Charles

Rubrique : Jeunes

Titre : Emploi

Question sans réponse

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