Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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15 juin 1987

Question écrite n° 26496 de M. Hamaide Michel

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Determination du revenu imposable

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26495 de M. Marchais Georges

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Personnel: Val-de-Marne

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26494 de M. Marchais Georges

Rubrique : Etablissements de soins et de cure

Titre : Centres medico-sociaux

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26493 de Mme Hoffmann Jacqueline

Rubrique : Materiels electriques et electroniques

Titre : Entreprises: Jura

Réponse publiée le 15 février 1988

15 juin 1987

Question écrite n° 26492 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Politique economique

Titre : Pouvoir d'achat

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26491 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Politique economique

Titre : Pouvoir d'achat

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26490 de M. Delevoye Jean-Paul

Rubrique : Baux

Titre : Baux commerciaux

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26489 de M. Bompard Jacques

Rubrique : Telephone

Titre : Minitel

Question sans réponse

15 juin 1987

Question écrite n° 26488 de M. Bompard Jacques

Rubrique : Professions paramedicales

Titre : Manipulateurs radiologistes

Question sans réponse
15 juin 1987

Question écrite n° 26487 de M. Bompard Jacques

Rubrique : Telephone

Titre : Cabines publiques

Question sans réponse

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