Recherche de questions (8^e législature)

• 10 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 243 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Centres sociaux

  Question posée en séance
• 10 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 242 de M. Le Baill Georges

  Rubrique : Energie

  Titre : Energie nucleaire

  Question posée en séance
• 10 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 241 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Reglementation

  Question posée en séance
• 10 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 240 de M. Bardet Jean

  Rubrique : SNCF

  Titre : TGV

  Question posée en séance
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 26170 de M. Le Pen Jean-Marie

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 26169 de M. Dermaux Stéphane

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 26168 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Parfumerie

  Titre : Entreprises: Nord

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 26167 de M. Dermaux Stéphane

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 26166 de M. Michel Jean-François

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Indemnites journalieres

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 26165 de M. Millon Charles

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse