Recherche de questions (8^e législature)

• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 25814 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 25813 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 25812 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 25811 de M. Bonhomme Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 25810 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 25809 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 25808 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 25807 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 25806 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 juin 1987

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  Question écrite n° 25805 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse