Recherche de questions (8^e législature)

• 3 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 236 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Recherche

  Titre : Politique et reglementation: Lorraine

  Question posée en séance
• 3 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 235 de M. Penicaut Jean-Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes: Pyrenees-Atlantiques

  Question posée en séance
• 3 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 234 de M. Berson Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 3 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 233 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question posée en séance
• 3 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 232 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question posée en séance
• 3 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 231 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Entreprises: Marne

  Question posée en séance
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25761 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25760 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Indemnites journalieres

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25759 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Chauffage

  Titre : Chauffage domestique

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25758 de M. Bachelot François

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse