Recherche de questions (8^e législature)

• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25747 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Cooperants

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25746 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25745 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25744 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Mais

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25743 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25742 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Frontaliers

  Titre : Chomage

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25741 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Divorce

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25740 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite: generalites

  Titre : Harmonisation des regimes

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25739 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25738 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Regions

  Titre : Comites economiques et sociaux: Alsace

  Question sans réponse