Recherche de questions (8^e législature)

• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25737 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25736 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25735 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Risques technologiques

  Titre : Risque nucleaire: Haut-Rhin

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25734 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Delinquance et criminalite

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25733 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Departements

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25732 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Mort

  Titre : Suicide

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25731 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25730 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25729 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : IUT: Moselle

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25728 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Demographie

  Titre : Natalite

  Question sans réponse