Recherche de questions (8^e législature)

• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25687 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25686 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25685 de M. Bonhomme Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25684 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25683 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25682 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25681 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25680 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25679 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Fonctionnement: Meurthe-et-Moselle

  Question sans réponse
• 1er juin 1987

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  Question écrite n° 25678 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Regions

  Titre : Conseils regionaux: Midi-Pyrenees

  Question sans réponse