Recherche de questions (8^e législature)

• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37736 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37735 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37734 de M. Dalbos Jean-Claude

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37733 de M. Dalbos Jean-Claude

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37732 de M. César Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais d'optique

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37731 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Legislations communautaires et legislations nationales

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37730 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Legislations communautaires et legislations nationales

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37729 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: enseignement

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37728 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37727 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: telephone

  Réponse publiée le 25 avril 1988