Recherche de questions (8^e législature)

• 12 janvier 1987

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  Question écrite n° 16138 de M. Lang Jack

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 12 janvier 1987

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  Question écrite n° 16137 de M. Lambert Jérôme

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 12 janvier 1987

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  Question écrite n° 16136 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Sports

  Titre : Aviation legere et vol a voile

  Question sans réponse
• 12 janvier 1987

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  Question écrite n° 16135 de M. Hernu Charles

  Rubrique : Armee

  Titre : Reserve

  Question sans réponse
• 12 janvier 1987

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  Question écrite n° 16134 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie: personnel

  Question sans réponse
• 12 janvier 1987

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  Question écrite n° 16133 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 12 janvier 1987

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  Question écrite n° 16132 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Question sans réponse
• 12 janvier 1987

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  Question écrite n° 16131 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 12 janvier 1987

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  Question écrite n° 16130 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 janvier 1987

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  Question écrite n° 16129 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Pluies et inondations

  Question sans réponse