Recherche de questions (8^e législature)

• 12 janvier 1987

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  Question écrite n° 16118 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Centres sociaux: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 12 janvier 1987

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  Question écrite n° 16117 de M. Delebarre Michel

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 12 janvier 1987

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  Question écrite n° 16116 de M. Delebarre Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 12 janvier 1987

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  Question écrite n° 16115 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Logement

  Titre : Participation patronale

  Question sans réponse
• 12 janvier 1987

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  Question écrite n° 16114 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale: personnel

  Question sans réponse
• 12 janvier 1987

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  Question écrite n° 16113 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Departements

  Titre : Archives

  Question sans réponse
• 12 janvier 1987

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  Question écrite n° 16112 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 12 janvier 1987

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  Question écrite n° 16111 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Etablissements: Cotes-du-Nord

  Question sans réponse
• 12 janvier 1987

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  Question écrite n° 16110 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 12 janvier 1987

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  Question écrite n° 16109 de M. Cathala Laurent

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse