Recherche de questions (8^e législature)

• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16078 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16077 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Syndicats

  Titre : Agriculture

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16076 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16075 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16074 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16073 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Conseillers d'orientation: Rhone

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16072 de Mme Hoffmann Jacqueline

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique: Yvelines

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16071 de Mme Hoffmann Jacqueline

  Rubrique : Femmes

  Titre : Chefs de famille

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16070 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16069 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Caisses

  Question sans réponse