Recherche de questions (8^e législature)

• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16068 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Petrole et derives

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16067 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16066 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Pyralene

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16065 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines privees

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16064 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16063 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Investissements

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16062 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Limitations de vitesse

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16061 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Balance des paiements

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16060 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Emploi et activite: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16059 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Espaces verts

  Titre : Jardins familiaux: Ile-de-France

  Question sans réponse