Recherche de questions (8^e législature)

• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16058 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BNC

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16057 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Salaires

  Titre : SMIC

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16056 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16055 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16054 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Varietes

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16053 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16052 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16051 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Emploi et activite: Paris

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16050 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16049 de M. Reveau Jean-Pierre

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse