Recherche de questions (8^e législature)

• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16018 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16017 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16016 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16015 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie: services exterieurs

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16014 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Cultes

  Titre : Ministres des cultes et membres des congregations et collectivites religieuses; Paris

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16013 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16012 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Cultes

  Titre : Lieux de culte

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16011 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Vaucluse

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16010 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Cultes

  Titre : Ministres des cultes et membres des congregations et collectivites religieuses; Paris

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16009 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Grecs: Paris

  Question sans réponse