Recherche de questions (8^e législature)

• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16008 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16007 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Telephone

  Titre : Cabines publiques

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16006 de M. Rigal Jean

  Rubrique : SNCF

  Titre : Materiel roulant: Midi-Pyrenees

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16005 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16004 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16003 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16002 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Voirie

  Titre : Ponts: Finistere

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16001 de M. Dermaux Stéphane

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 16000 de M. Dermaux Stéphane

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 5 janvier 1987

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  Question écrite n° 15999 de M. Dermaux Stéphane

  Rubrique : Procedure civile

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse