Recherche de questions (8^e législature)

• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15838 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15837 de M. Germon Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15836 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15835 de M. Fuchs Gérard

  Rubrique : Informatique

  Titre : Politique de l'informatique

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15834 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15833 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15832 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15831 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15830 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15829 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse