Recherche de questions (8^e législature)

• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15786 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins: Champagne-Ardenne

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15785 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15784 de M. Castor Élie

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guyane: produits agricoles et alimentaires

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15783 de M. Castor Élie

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guyane: agriculture

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15782 de M. Auroux Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15781 de M. Besson Louis

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Service national des examens du permis de conduire

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15780 de M. Brune Alain

  Rubrique : Prestations de services

  Titre : Entretien, maintenance et reparation

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15779 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15778 de M. Bonnemaison Gilbert

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15777 de M. Bellon André

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse