Recherche de questions (8^e législature)

• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15756 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15755 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15754 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC et BNC

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15753 de M. Rigout Marcel

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Entreprises: Finistere

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15752 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Politique des transports maritimes

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15751 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15750 de M. Leroy Roland

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte contre la pollution et les nuisances: Seine-Maritime

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15749 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15748 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Materiels ferroviaires

  Titre : Entreprises: Nord

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15747 de Mme Hoffmann Jacqueline

  Rubrique : Logement

  Titre : PLA: Eure

  Question sans réponse