Recherche de questions (8^e législature)

• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15696 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15695 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15694 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15693 de M. Chammougon Édouard

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Antilles: agroalimentaire

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15692 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15691 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC et BNC

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15690 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15689 de M. Cassabel Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus mobiliers

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15688 de M. Bonhomme Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15687 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse