Recherche de questions (8^e législature)

• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15676 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Papiers et cartons

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15675 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite: Loire

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15674 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Caisses: Loire

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15673 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15672 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15671 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15670 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Actes

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15669 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15668 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15667 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse