Recherche de questions (8^e législature)

• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15636 de M. Bleuler Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15635 de M. Bleuler Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15634 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15633 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Tarifs: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15632 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15631 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15630 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15629 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : RFA

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15628 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 29 décembre 1986

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  Question écrite n° 15627 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse