Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15466 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15465 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15464 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Ministres et secretaires d'Etat

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15463 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15462 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: services exterieurs

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15461 de M. Revet Charles

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15460 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15459 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15458 de Mme Nevoux Paulette

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15457 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse