Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15436 de M. Mas Roger

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15435 de M. Mas Roger

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15434 de M. Mas Roger

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15433 de M. Mas Roger

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la cooperation: personnel

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15432 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15431 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15430 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: services exterieurs

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15429 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15428 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Mais

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15427 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse