Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15426 de M. Le Baill Georges

  Rubrique : Produits chimiques et parachimiques

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15425 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales: Puy-de-Dome

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15424 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15423 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Lorraine

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15422 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15421 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Moselle

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15420 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales: Moselle

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15419 de M. Lambert Jérôme

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15418 de M. Laignel André

  Rubrique : Informatique

  Titre : Politique de l'informatique

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15417 de M. Lacombe Jean

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse