Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15416 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Charbon

  Titre : Houilleres: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15415 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15414 de M. Journet Alain

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15413 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15412 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15411 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Endives

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15410 de M. Huguet Roland

  Rubrique : TVA

  Titre : Deduction

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15409 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15408 de M. Hernu Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15407 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse