Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15386 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15385 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Titres de sejour

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15384 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15383 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15382 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15381 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15380 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15379 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15378 de M. Delmar Pierre

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15377 de M. Delmar Pierre

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Question sans réponse