Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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22 décembre 1986

Question écrite n° 15336 de M. Moutoussamy Ernest

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Guadeloupe: hopitaux et cliniques

Réponse publiée le 11 janvier 1988
22 décembre 1986

Question écrite n° 15335 de M. Hoarau Élie

Rubrique : DOM-TOM

Titre : DOM: professions comptables

Question sans réponse
22 décembre 1986

Question écrite n° 15334 de M. Hage Georges

Rubrique : Decorations

Titre : Medaille d'honneur du travail

Question sans réponse
22 décembre 1986

Question écrite n° 15333 de M. Hage Georges

Rubrique : Handicapes

Titre : Allocations et ressources

Question sans réponse
22 décembre 1986

Question écrite n° 15332 de M. Hage Georges

Rubrique : Logement

Titre : Prets

Question sans réponse
22 décembre 1986

Question écrite n° 15331 de M. Hage Georges

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Paiement

Question sans réponse
22 décembre 1986

Question écrite n° 15330 de M. Hage Georges

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
22 décembre 1986

Question écrite n° 15329 de M. Gremetz Maxime

Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

Titre : Fonctionnement: Somme

Question sans réponse
22 décembre 1986

Question écrite n° 15328 de M. Ducolone Guy

Rubrique : Justice

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
22 décembre 1986

Question écrite n° 15327 de M. Ducolone Guy

Rubrique : Etrangers

Titre : Travailleurs etrangers

Question sans réponse

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