Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15316 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15315 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15314 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Manuels et fournitures

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15313 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Nord

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15312 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la cooperation: personnel

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• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15311 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Nomades et vagabonds

  Titre : Stationnement: Nord

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15310 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15309 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15308 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Developpement des echanges

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15307 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse