Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15306 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Developpement des echanges

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15305 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : Monnaie

  Titre : Billets de banque et pieces de monnaie

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15304 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15303 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15302 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseils municipaux

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15301 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15300 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15299 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC et BNC

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15298 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15297 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse