Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15296 de M. Durieux Bruno

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15295 de M. Durieux Bruno

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15294 de M. Beaumont René

  Rubrique : Decorations

  Titre : Croix du combattant volontaire

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15293 de M. Beaumont René

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15292 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15291 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15290 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Salaires

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15289 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15288 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15287 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse