Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15286 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15285 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15284 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : ENA

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15283 de M. Reveau Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements: Rhone

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15282 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15281 de M. Péricard Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Activites immobilieres

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15280 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15279 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Investissements

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15278 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15277 de M. Julia Didier

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

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