Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15166 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC et BNC

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15165 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: services exterieurs

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15164 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC et BNC

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15163 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15162 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15161 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Monnaie

  Titre : Billets de banque et pieces de monnaie

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15160 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15159 de M. Crépeau Michel

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15158 de M. Beaumont René

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Drainage et irrigation

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15157 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse