Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15156 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15155 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Organisation des etudes

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15154 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Defense civile

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15152 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste: Corse

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15151 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15150 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15149 de M. Hage Georges

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15148 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales: Nord

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15147 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15146 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Energie

  Titre : Energie nucleaire

  Question sans réponse