Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15135 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15134 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15133 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Logement

  Titre : PLA

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15132 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Manuels et fournitures

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15131 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15130 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15129 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15128 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Danse et musique

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15127 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15126 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Beneficiaires

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