Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15075 de M. Sirgue Pierre

  Rubrique : Auxiliaires de justice

  Titre : Huissiers de justice

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15074 de M. Reveau Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15073 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections professionnelles et sociales

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15072 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Finances publiques

  Titre : Dette exterieure

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15071 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : ENM

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15070 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15069 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15068 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Franais

  Titre : Nationalite franaise

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15067 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Politique a l'egard des associations et mouvements

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15066 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse