Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15065 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

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• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15064 de M. Martinez Jean-Claude

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15063 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Service national des examens du permis de conduire

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15062 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Passeports

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15061 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Constructions navales

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15060 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Parlement

  Titre : Fonctionnement des assemblees parlementaires

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15059 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines privees

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15058 de M. Prat Henri

  Rubrique : Elevage

  Titre : Volailles: Pyrenees-Atlantiques

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15057 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15056 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats: Pas-de-Calais

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