Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15045 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: structures administratives

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15044 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Pompes funebres

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15043 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15042 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Noms et prenoms

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15041 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat: Haute-Savoie

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15040 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15039 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15038 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15037 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15036 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse