Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15015 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15014 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la cooperation: personnel

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15013 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15012 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Culture du tabac

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15011 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales: Puy-de-Dome

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15010 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15009 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15008 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15007 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15006 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Ameublement

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse