Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 14975 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Statistiques: Aisne

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 14974 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation parentale d'education

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 14973 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur communale et departementale

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 14972 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille de la jeunesse et des sports

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 14971 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 14970 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Service national

  Titre : Cooperation

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 14969 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseils de prud'hommes: Val d'Oise

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 14968 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 14967 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 14966 de M. Le Garrec Jean

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises: Nord

  Question sans réponse