Recherche de questions (8^e législature)

• 17 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 171 de M. Calmat Alain

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

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• 17 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 170 de M. Sarre Georges

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Nouvelle-Caledonie

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• 17 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 169 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats

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• 17 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 168 de M. Dumas Roland

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

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• 17 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 167 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

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• 17 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 166 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Armee

  Titre : Fonctionnement

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• 17 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 165 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Cereales

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• 17 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 164 de M. Gollnisch Bruno

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Fonctionnement

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• 17 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 163 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Eau et assainissement

  Titre : Politique de l'eau: Aquitaine

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• 17 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 162 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Politique industrielle: Lorraine

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