Recherche de questions (8^e législature)

• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14839 de M. Besson Louis

  Rubrique : Douanes

  Titre : Fonctionnement: Savoie

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• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14838 de M. Berson Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14837 de M. Beaufils Jean

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14836 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Associations et federations

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14835 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14834 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Aisne

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14833 de Mme Avice Edwige

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Etablissements: Yvelines

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14832 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Institutions europeennes

  Titre : FEDER

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14831 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine du travail

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14830 de M. Bonhomme Jean

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse