Recherche de questions (8^e législature)

• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14829 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: actes divers

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14828 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14827 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14826 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14825 de M. Parent Régis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14824 de M. Oudot Jacques

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14823 de M. Oudot Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14822 de M. Hervé Michel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14821 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14820 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse